Arrêté du 16 mars 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

J.O. 72 du 25 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05697
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Arrêté du 16 mars 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENG0400555A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 16 mars 2004, l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :

Pour ce qui concerne les membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat :

Mme Diard (Monique) est nommée, en remplacement de M. Hervé (Guy), membre suppléant représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat national des directeurs d'établissements catholiques d'enseignement du second degré sous contrat (SYNADIC).